Election de domicile, domiciliation...

L'aventure...

Vivre à bord d'un bateau est une aventure humaine, mais c'est aussi une aventure administrative !

Une partie des habitants sur l'eau ont obtenu un certificat d'occupation temporaire  (COT) délivré par les Voies Navigables de France. Aussi, les bateaux concernés ont une adresse sur le bord d'un cours d'eau, ils peuvent mettre une boite à lettres et recevoir du courrier.

Mais les emplacements autorisés par les VNF sont rares, la liste d'attente est longue et de fait, nous n'avons pas tous un COT.

Une autre partie de ces habitants vivent dans des ports ou des darses privés. Comme nous.

Là, la situation peut être bien différente en fonction des endroits et des propriétaires. Beaucoup de ports fluviaux sont gérés comme des camping : on s'y arrête, on peut y vivre un moment mais on ne peut pas s'y faire domicilier. Quelques propriétaires demandent d'ailleurs une attestation d'un autre domicile pour être certains que vous ne vous y installerez pas à demeure.

De fait, nos situations administratives peuvent rapidement se compliquer. Vis à vis de l'administration fiscale, mais aussi dans des domaines de la vie quotidienne comme la réception du courrier, la domiciliation des contrats d'assurance, l'inscription sur les listes électorales, etc.

La liste des fausses idées sur la question est longue... par exemple, un particulier ne peut pas ouvrir aussi facilement une boite postale... Le nouveau système de La Poste s'intitule Flexigo, mais si le nom est neuf, le principe n'a pas changé : dans les faits, pas assez nombreuses, ces boites postales sont réservées aux entreprises et même lorsque vous en obtenez une, vous devez recevoir un certain nombre de courriers par mois (150), sans cela vous en perdez le bénéfice.

Et puis de toutes façons, si cela faciliterait la réception du courrier, cela ne change rien au problème de domiciliation. D'autant que l'administration fiscale rechigne à accepter une adresse en boite postale, quant aux préfectures, il est hors de question de faire immatriculer votre véhicule avec une boite postale.

Bien sûr, il y a d'autres systèmes comme ces sociétés qui s'occupent de votre courrier : elles vous donnent une adresse où vous pourrez faire envoyer votre correspondance. Elle se chargeront de vous le réexpédier, de l'ouvrir et de le scanner par exemple. En dehors de l'impact financier, cela peut être une bonne solution pour les voyageurs, effectivement. Mais ces sociétés ne vous fournissent pas une domiciliation.

Quelques bonnes âmes vous conseilleront de vous faire domicilier chez vos parents, chez des amis... Outre les changements fiscaux que cela peut engendrer pour vos hôtes et le fait de dépendre de quelqu'un d'autre, cela entraine des problèmes que l'on n'évoque pas beaucoup. Je citerai par exemple celui des assurances :

Lorsque vous contractez une assurance pour votre véhicule par exemple, vous décrivez une situation que l'assurance décline en risques. 

Vous habitez dans telle région réputée calme ou non, votre voiture dort dans un box individuel, etc. Le fait de donner sciemment une adresse qui n'est pas la votre, celle de vos parents au fin fond de la Creuse, change les risques et la prime d'assurance qui en découle. Bien sûr, lorsque tout va bien, tout va bien... mais si vous avez un accident un matin sur votre trajet domicile/travail, il vous faudra expliquer ce trajet qui va de la Creuse à Paris par exemple. Et n'en doutez pas, les enquêteurs des assurances n'ont qu'un objectif : évitez de vous remboursé ! 

Dans le meilleur des cas, vous ne serez pas rembourser, dans le pire vous prêtez le flanc à une accusation de tentative d'escroquerie à l'assurance... eh oui, vous avez fait de fausses déclarations.

Après quelques années d'errements administratifs,  de nombreuses contacts pris ici ou là et de débats sur le forum Aquanomade, la meilleure solution m'apparaissait être celle du livret de circulation. 

C'est un livret, remis en préfecture, comme un passeport, que l'on doit faire viser une fois par an par une gendarmerie ou un commissariat de police. Avec ce livret, l'autorité préfectorale vous désigne une commune de rattachement...

Je ne referai pas ici le procès du livret de circulation. Certains y voit une surveillance insupportable... Je suis sans doute naïf et cela me fait un peu sourire dans la mesure où un passage dans un commissariat de police pour un coup de tampon ne me semble pas plus liberticide que les multiples déclarations que l'on fait tous les ans pour les impôts... toutes ces formalités administratives qu'on nous impose. Je ne parle même pas du fait que l'on me demande mon nom et ma date de naissance pour acheter un pot de fleur dans un magasin de bricolage mais là, ça ne choque personne...

Enfin... me voici donc à m'intéresser au livret de circulation.

Je me suis donc présenté à la préfecture de mon département pour m'adresser au service des personnes sans domicile fixe. Là, j'y ai appris que le dit-service avait été relégué dans une des sous-préfectures. Un petit tour dans la sous-préfecture en question et un rendez-vous plus tard, je devais fournir une copie intégrale de mon acte de naissance et des photos.

Le temps de relancer la mairie de mon lieu de naissance, je ne tardais pas à retourner à la sous-préfecture pour terminer mon dossier. 

Les choses se seraient plutôt bien passées si entre temps, le 27 janvier pour être précis, la France n'avait abrogé la loi qui fixait l'existence des livrets de circulation :

Je me retrouvai donc à la case départ : aucune domiciliation. 

Une bonne âme de cette sous-préfecture comprenant mes aléas administratifs a cherché des éléments qui pourraient m'aider et elle m'a sorti un texte qui prévoit l'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable. Ce qui semble correspondre à mon cas :

Je prenais donc rendez-vous auprès du centre communal d'action sociale (CCAS). Appelez la mairie :)

Sur place, j'ai rempli le CERFA n°15548-01 et pour ceux qui ont une phobie administrative, n'ayez crainte : je n'ai fourni qu'une pièce d'identité. 

La seule formalité a été un entretien avec un responsable, le maire pour ma part. Peu après, la mairie me délivrait une décision de domiciliation et une attestation. Elle a deux mois pour le faire mais dans cette petite commune, cela n'a pas trainé.

Il y a une condition pour être affilié au CCAS d'une commune, c'est d'avoir un lien avec la dite commune. Parmi les critères figure le fait de séjourner dans la commune au moment de la demande et il n'y a pas de justificatif à fournir, ce qui est bien quand on est amarré à un bout de quai !

La mairie m'a également envoyé un courriel avec l'attestation en format .pdf que j'ai ainsi pu envoyer aux différentes administrations pour faire mes changements d'adresse. Je n'ai que des louanges à prodiguer à la municipalité, tant dans son accueil que dans la façon d'avoir traité mon dossier. Et en plus, c'est gratuit !

Ca y est, j'ai donc une domiciliation. A ce jour, je n'ai pas eu de mauvaise surprise mais il est vrai que j'ai encore peu de recul sur le sujet. 

Certes, il y a la mention "chez CCAS" dans ma nouvelle adresse. Elle apparait par exemple sur mes chéquiers et cela semble infamant à quelques bonnes âmes, m'ouais... je dois dire pour ma part que cela ne me touche pas beaucoup.

Côté courrier, je suis dans une petite commune et la secrétaire de mairie m'envoie un sms ou un courriel lorsqu'il y a une lettre pour moi.  Comme j'ai dématérialisé tout ce que je pouvais, la mairie ne devrait pas être submergée :)